DATE ET SIGNATURE DU CONTRAT

Le contrat d’apprentissage peut être signé :

  • Au plus tôt, 3 mois avant la date de début de la formation au CFA.
  • Au plus tard, 3 mois après la date de début de la formation au CFA.

DURÉE DU CONTRAT

La durée du contrat d’apprentissage est de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé, avec une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise (consécutifs ou non) à compter de la date de démarrage du contrat.

La durée du contrat peut être réduite ou allongée en fonction de la réussite ou de l’échec à l’examen.

RÉMUNÉRATION

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du SMC en fonction de l’âge du bénéficiaire et de l’année d’apprentissage. 

Le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l’entreprise par l’apprenti et le temps consacré aux cours suivis dans l’établissement d’enseignement.

Contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

 

16 à 17 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

1re année

27 %

43 %

53 %*

100 %*

2e année

39 %

51 %

61 %*

100 %*

3e année

55 %

67 %

78 %*

100 %*

* La base de calcul est dans la majorité des cas le SMIC.

Cette base peut toutefois être plus élevée si les accords collectifs applicables dans l’entreprise, ou une clause du contrat de travail signé par l’apprenti, prévoient une rémunération supérieure au SMIC.

Il n’y a pas de charges sociales pour l’apprenti (salaire net = salaire brut), les cotisations patronales d’accident du travail et de maladie professionnelle étant dues, dans tous les cas, par l’employeur.

Haut-Doubs Formation

8 A Rue de la Grande Oie

25300 HOUTAUD

Horaires

Du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h00

et de 13h30 à 18h00

Contact

Audrey FORESTIER

Téléphone : 06 73 10 79 91
Email : audreyforestier@formapi.fr